Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 12705 posée par M. André Dulait

    Modalités du seuil d'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 36759 posée par M. André Dulait

    Pavoisement des édifices publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17369 posée par M. André Dulait

    Communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00302 posée par M. André Dulait

    Réglementation concernant la procédure d'engagement des travaux financés par la DGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 30563 posée par M. André Dulait

    Organisation des élections professionnelles par les communes et vote par correspondance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 28110 posée par M. André Dulait

    Réparations des dégâts causés par les tempêtes de décembre 1999

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25321 posée par M. André Dulait

    Autorisation des ventes à caractère social organisées par les associations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09765 posée par M. André Dulait

    Politique de prévention des accidents de la route

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03717 posée par M. André Dulait

    Problèmes posés par la taxe départementale des espaces naturels et sensibles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01130 posée par M. André Dulait

    Problèmes posés par la taxe départementale des espaces naturels et sensibles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte