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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 12705 posée par M. André Dulait
Modalités du seuil d'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 36759 posée par M. André Dulait
Pavoisement des édifices publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17369 posée par M. André Dulait
Communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. André Dulait
Réglementation concernant la procédure d'engagement des travaux financés par la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 30563 posée par M. André Dulait
Organisation des élections professionnelles par les communes et vote par correspondance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28110 posée par M. André Dulait
Réparations des dégâts causés par les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25321 posée par M. André Dulait
Autorisation des ventes à caractère social organisées par les associations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09765 posée par M. André Dulait
Politique de prévention des accidents de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03717 posée par M. André Dulait
Problèmes posés par la taxe départementale des espaces naturels et sensibles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01130 posée par M. André Dulait
Problèmes posés par la taxe départementale des espaces naturels et sensibles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence