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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens
Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 35889 posée par M. Jean-Guy Branger
Accès des handicapés aux bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02087 posée par M. Jacques Rocca Serra
Respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21780 posée par M. André Bohl
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17128 posée par M. André Bohl
Recensement des bénéficiaires d'emploi des handicapés dans les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03767 posée par M. André Bohl
Emargement des listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07132 posée par M. Yves Le Cozannet
Attribution du macaron GIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence