Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 35889 posée par M. Jean-Guy Branger

    Accès des handicapés aux bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02087 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21780 posée par M. André Bohl

    Emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17128 posée par M. André Bohl

    Recensement des bénéficiaires d'emploi des handicapés dans les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03767 posée par M. André Bohl

    Emargement des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07132 posée par M. Yves Le Cozannet

    Attribution du macaron GIC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte