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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 12738 posée par M. Yves Détraigne
Transport des urnes funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne
Modalités pratiques du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14154 posée par M. Yves Détraigne
Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13753 posée par M. Yves Détraigne
Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12739 posée par M. Yves Détraigne
Composition des commissions d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne
Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des cartes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence