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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 08247 posée par M. Hervé Maurey
Recours à la prescription acquisitive par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16719 posée par M. Hervé Maurey
Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17360 posée par M. Hervé Maurey
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey
Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02803 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Yves Détraigne
Transport des urnes funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10141 posée par M. Hervé Maurey
Règlement du montant d'une carte grise en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15161 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14074 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence