Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 0255S posée par M. André Diligent

Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des procédures de délivrance des attestations d'accueil et des certificats d'hébergement

Réponse du ministère : Agriculture

19/10/1990
Pertinence
Question n° 0356G posée par M. André Diligent

Situation économique à Roubaix-Tourcoing (Nord) et expulsion d'élus de la préfecture de Lille (Nord)

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1985
Pertinence
Question n° 24948 posée par M. André Diligent

Réflexions sur l'aménagement de la taxe d'habitation

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1985
Pertinence
Question n° 24354 posée par M. André Diligent

Réglementation des collectes sur la voie publique

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1985
Pertinence
Question n° 24353 posée par M. André Diligent

Amélioration de la rapidité de l'information des maires

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1985
Pertinence
Question n° 23532 posée par M. André Diligent

Situation financière des communes dans les pôles de conversion: état du rapport

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1985
Pertinence
Question n° 22185 posée par M. André Diligent

Entrée et séjour en France des étrangers: notion de menace pour l'ordre public

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1985
Pertinence
Question n° 18400 posée par M. André Diligent

Police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 20006 posée par M. André Diligent

Prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

20/02/1992
Pertinence
Question n° 02394 posée par M. André Diligent

Situation du tribunal administratif de Lille (Nord)

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1988
Pertinence