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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07343 posée par M. Guy Robert
Procédure de classement d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08694 posée par M. Guy Robert
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14542 posée par M. Guy Robert
Statut des régies de distribution d'énergie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence