Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros

    Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12273 posée par M. Marcel Lesbros

    Réforme du mode de scrutin des élections régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03896 posée par M. Marcel Lesbros

    Prestations accessoires fournies aux fonctionnaires logés dans les collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12178 posée par M. Marcel Lesbros

    Fonctionnement du service public de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08439 posée par M. Marcel Lesbros

    Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros

    Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08440 posée par M. Marcel Lesbros

    Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04880 posée par M. Marcel Lesbros

    Conditions d'élaboration du budget des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01889 posée par M. Marcel Lesbros

    Sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20438 posée par M. Marcel Lesbros

    Règles de transmission au représentant de l'Etat dans le département des arrêtés pris par l'exécutif d'un conseil général

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte