Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 11645 posée par M. Michel Mercier

    Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04920 posée par M. Michel Mercier

    Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04921 posée par M. Michel Mercier

    Paiement d'une créance publique au montant erroné

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0123G posée par M. Michel Mercier

    Conditions de travail des pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15080 posée par M. Michel Mercier

    Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24733 posée par M. Michel Mercier

    Qualification du responsable des affaires administratives et financières d'un service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04922 posée par M. Michel Mercier

    Comptabilité M 14

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06538 posée par M. Michel Mercier

    Coût d'accès à l'annuaire inversé pour les services d'urgence

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12447 posée par M. Michel Mercier

    Situation des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier

    Composition des commissions de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte