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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 11645 posée par M. Michel Mercier
Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04920 posée par M. Michel Mercier
Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04921 posée par M. Michel Mercier
Paiement d'une créance publique au montant erroné
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0123G posée par M. Michel Mercier
Conditions de travail des pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15080 posée par M. Michel Mercier
Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24733 posée par M. Michel Mercier
Qualification du responsable des affaires administratives et financières d'un service départemental d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. Michel Mercier
Comptabilité M 14
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06538 posée par M. Michel Mercier
Coût d'accès à l'annuaire inversé pour les services d'urgence
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 12447 posée par M. Michel Mercier
Situation des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier
Composition des commissions de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence