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2955 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2374 questions
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Marie Poirier
Mauvaise gestion de certaines municipalités
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en oeuvre des accords de Schengen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Alain Lambert
Dates des élections municipales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Paul Caron
Autorisation de nouveaux jeux au casino d'Enghien
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. François Gautier
Sécurité dans les quartiers difficiles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0458G posée par M. Roger Lise
Fonctionnement du conseil régional de la Martinique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0425G posée par M. Louis De Catuelan
Répartition des charges de financement des écoles publiques
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
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Question n° 0407G posée par M. Paul Alduy
Vagabondage et mendicité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0330G posée par M. Paul Alduy
Contrôle réel de l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence