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Questions avec réponses

2374 questions

1. Question n° 0005G posée par M. Jean-Marie Poirier

   Mauvaise gestion de certaines municipalités

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   08/12/1995

   Pertinence

2. Question n° 0014G posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Mise en oeuvre des accords de Schengen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/12/1995

   Pertinence

3. Question n° 0017G posée par M. Alain Lambert

   Dates des élections municipales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   16/12/1994

   Pertinence

4. Question n° 0017G posée par M. Paul Caron

   Autorisation de nouveaux jeux au casino d'Enghien

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/10/1994

   Pertinence

5. Question n° 0014G posée par M. François Gautier

   Sécurité dans les quartiers difficiles

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/10/1994

   Pertinence

6. Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet

   Coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 0458G posée par M. Roger Lise

   Fonctionnement du conseil régional de la Martinique

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   04/12/1992

   Pertinence

8. Question n° 0425G posée par M. Louis De Catuelan

   Répartition des charges de financement des écoles publiques

   Réponse du ministère : Enseignement technique

   12/06/1992

   Pertinence

9. Question n° 0407G posée par M. Paul Alduy

   Vagabondage et mendicité

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1992

   Pertinence

10. Question n° 0330G posée par M. Paul Alduy

    Contrôle réel de l'immigration

    Réponse du ministère : Intérieur

    21/06/1991

    Pertinence