Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités pratiques du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06357 posée par M. Hervé Maurey

    Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne

    Amélioration des délais des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey

    Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08239 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de retrait de délégation à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey

    Mutualisation des PUI par les SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16720 posée par M. Hervé Maurey

    Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15189 posée par M. Philippe Arnaud

    Harmonisation de la législation relative au bus utilisé pour le ramassage scolaire et les sorties

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14154 posée par M. Yves Détraigne

    Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte