Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 20565 posée par M. Vincent Delahaye

    Date de référence du recensement des populations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07754 posée par M. Hervé Maurey

    Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey

    Pérennité du réseau des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel

    Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 27128 posée par M. André Dulait

    Coopération intercommunale et transports scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey

    Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey

    Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12117 posée par M. Hervé Maurey

    Multiplication des agressions d'agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey

    Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte