Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
-
Question n° 24396 posée par M. Rémi Herment
Modifications introduites dans la contexture des registres d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 22727 posée par M. Louis Mercier
Baptême civil: coutume datant de la révolution ou acte officiel régi par un texte de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 18681 posée par M. Jacques Machet
Statut juridique de la personne disparue
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 13562 posée par M. André Bohl
Publication du décret modifiant la présentation des fiches d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 22230 posée par M. Claude Huriet
Reconnaissance par l'état civil de certains prénoms
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye
Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13963 posée par M. Bernard Barraux
Reconnaissance d'un enfant naturel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 18314 posée par M. André Bohl
Délivrance des certificats d'hérédité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon
Etablissement de fiches d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 12851 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Forme complète des pièces d'état civil délivrées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence