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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13562 posée par M. André Bohl
Publication du décret modifiant la présentation des fiches d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18314 posée par M. André Bohl
Délivrance des certificats d'hérédité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27170 posée par M. André Bohl
Certificat de nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17959 posée par M. André Bohl
Valeur juridique de la mention : " non décédé non remarié "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18556 posée par M. André Bohl
Inscriptions en marge des dates de naissance de certificat de nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence