Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 24396 posée par M. Rémi Herment

Modifications introduites dans la contexture des registres d'état civil

Réponse du ministère : Justice

13/06/1985
Pertinence
Question n° 22727 posée par M. Louis Mercier

Baptême civil: coutume datant de la révolution ou acte officiel régi par un texte de loi

Réponse du ministère : Justice

28/03/1985
Pertinence
Question n° 18681 posée par M. Jacques Machet

Statut juridique de la personne disparue

Réponse du ministère : Justice

26/07/1984
Pertinence
Question n° 13562 posée par M. André Bohl

Publication du décret modifiant la présentation des fiches d'état civil

Réponse du ministère : Justice

21/01/1999
Pertinence
Question n° 22230 posée par M. Claude Huriet

Reconnaissance par l'état civil de certains prénoms

Réponse du ministère : Justice

23/07/1992
Pertinence
Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye

Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

Réponse du Ministère de la justice

12/06/2014
Pertinence
Question n° 13963 posée par M. Bernard Barraux

Reconnaissance d'un enfant naturel

Réponse du ministère : Justice

22/02/1996
Pertinence
Question n° 18314 posée par M. André Bohl

Délivrance des certificats d'hérédité

Réponse du ministère : Justice

05/08/1999
Pertinence
Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon

Etablissement de fiches d'état civil

Réponse du ministère : Justice

30/06/1994
Pertinence
Question n° 12851 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Forme complète des pièces d'état civil délivrées

Réponse du ministère : Justice

17/12/1998
Pertinence