Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 04086 posée par M. Rémi Herment

    Groupements de prévention agréés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23374 posée par M. Rémi Herment

    Quérabilité des créances de l'article 77 de la loi du 25 janvier 1985

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21563 posée par M. André Fosset

    Introduction en droit français de la fiducie : application aux associations

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08532 posée par M. Rémi Herment

    Association déclarée et entreprise unipersonnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00902 posée par M. André Bohl

    Précarité de la situation des entrepreneurs de travaux liée à l'application de l'article 551 du code civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00587 posée par M. Louis Mercier

    Conséquence de la loi relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00381 posée par M. Rémi Herment

    Modalités des paiements prévus par les plans de redressement ou d'apurement du passif

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15160 posée par M. Hervé Maurey

    Délivrance des extraits de Kbis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00380 posée par M. Rémi Herment

    Durée de la poursuite d'exploitation dans le cadre des procédures collectives

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03101 posée par M. Jean Arthuis

    Manque de moyens des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte