Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 0077G posée par M. André Diligent

Lenteurs de la justice

Réponse du ministère : Justice

16/12/1988
Pertinence
Question n° 0002S posée par M. André Diligent

Attitude des maires saisis d'un projet de mariage entre deux personnes dont l'une est en situation de séjour irrégulier

Réponse du ministère : Justice

09/04/1993
Pertinence
Question n° 04187 posée par M. André Diligent

Recours contre les fonds communs de créances

Réponse du ministère : Justice

06/04/1989
Pertinence
Question n° 09257 posée par M. André Diligent

Dépôt d'un projet de loi relatif à la fraude informatique

Réponse du ministère : Justice

14/01/1988
Pertinence
Question n° 0003S posée par M. André Diligent

Harmonisation des pratiques des parquets en matière de consentement a mariage

Réponse du ministère : Justice

09/04/1993
Pertinence
Question n° 01820 posée par M. André Diligent

Tribunal d'instance de Roubaix (Nord)

Réponse du ministère : Justice

06/10/1988
Pertinence
Question n° 04188 posée par M. André Diligent

Recours juridiques des acquéreurs des parts émises par les fonds communs de créances

Réponse du ministère : Justice

06/04/1989
Pertinence
Question n° 19822 posée par M. André Diligent

Réédition de l'ouvrage " Suicide, mode d'emploi "

Réponse du ministère : Justice

13/02/1992
Pertinence
Question n° 02394 posée par M. André Diligent

Situation du tribunal administratif de Lille (Nord)

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1988
Pertinence
Question n° 01177 posée par M. André Diligent

Absence de sanctions juridiques à l'encontre d'annonces télématiques incitant à la débauche

Réponse du ministère : Justice

11/08/1988
Pertinence