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1161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
956 questions
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Question n° 0009G posée par M. René Ballayer
Secret de l'instruction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0370G posée par M. Paul Alduy
Rétablissement de la peine de mort pour les crimes de sang contre les mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Pierre Vallon
Le peuple français et la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Paul Seramy
Inquiétudes des professions libérales face à l'échéance de 1992
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. André Diligent
Lenteurs de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Jacques Machet
Projet de loi tendant à améliorer les procédures judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26829 posée par M. Jean Colin
Prix du livre: poursuites judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26857 posée par M. Pierre Brantus
Procédure d'instruction relative aux faits commis en temps de paix par des militaires en exercice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26224 posée par M. Pierre Brantus
Mariage des étrangers en France: vérification d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26458 posée par M. Louis Caiveau
Education surveillée: crédits alloués pour 1986
Réponse du ministère : Justice
Pertinence