Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

956 questions

Question n° 0009G posée par M. René Ballayer

Secret de l'instruction

Réponse du ministère : Justice

14/10/1994
Pertinence
Question n° 0370G posée par M. Paul Alduy

Rétablissement de la peine de mort pour les crimes de sang contre les mineurs

Réponse du ministère : Justice

15/11/1991
Pertinence
Question n° 0195G posée par M. Pierre Vallon

Le peuple français et la justice

Réponse du ministère : Justice

20/04/1990
Pertinence
Question n° 0081G posée par M. Paul Seramy

Inquiétudes des professions libérales face à l'échéance de 1992

Réponse du ministère : Justice

21/04/1989
Pertinence
Question n° 0077G posée par M. André Diligent

Lenteurs de la justice

Réponse du ministère : Justice

16/12/1988
Pertinence
Question n° 0236G posée par M. Jacques Machet

Projet de loi tendant à améliorer les procédures judiciaires

Réponse du ministère : Justice

18/12/1987
Pertinence
Question n° 26829 posée par M. Jean Colin

Prix du livre: poursuites judiciaires

Réponse du ministère : Justice

14/11/1985
Pertinence
Question n° 26857 posée par M. Pierre Brantus

Procédure d'instruction relative aux faits commis en temps de paix par des militaires en exercice

Réponse du ministère : Justice

14/11/1985
Pertinence
Question n° 26224 posée par M. Pierre Brantus

Mariage des étrangers en France: vérification d'état civil

Réponse du ministère : Justice

10/10/1985
Pertinence
Question n° 26458 posée par M. Louis Caiveau

Education surveillée: crédits alloués pour 1986

Réponse du ministère : Justice

24/10/1985
Pertinence