Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 06799 posée par M. Edouard Le Jeune

Livret d'état civil pour les célibataires

Réponse du ministère : Justice

12/03/1998
Pertinence
Question n° 27170 posée par M. André Bohl

Certificat de nationalité

Réponse du ministère : Justice

03/08/2000
Pertinence
Question n° 00339 posée par M. Pierre Brantus

Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil

Réponse du ministère : Justice

23/06/1988
Pertinence
Question n° 17959 posée par M. André Bohl

Valeur juridique de la mention : " non décédé non remarié "

Réponse du ministère : Justice

15/07/1999
Pertinence
Question n° 21208 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité

Réponse du ministère : Justice

14/05/1992
Pertinence
Question n° 11744 posée par M. André Fosset

Prénoms des enfants : création d'une banque de données

Réponse du ministère : Justice

27/09/1990
Pertinence
Question n° 06374 posée par M. Edouard Le Jeune

Enregistrement des naissances par les maires et légitimité des prénoms

Réponse du ministère : Justice

21/09/1989
Pertinence
Question n° 09522 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Problème de masculinisation ou féminisation des patronymes slaves d'un enfant né en France

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2013
Pertinence
Question n° 18556 posée par M. André Bohl

Inscriptions en marge des dates de naissance de certificat de nationalité française

Réponse du ministère : Justice

26/08/1999
Pertinence
Question n° 07680 posée par M. Claude Huriet

Francisation des prénoms de personnes nées en Allemagne pendant la guerre

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence