Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

956 questions

Question n° 26385 posée par M. Pierre Brantus

Obligation de rédiger les contrats de travail en langue française

Réponse du ministère : Justice

17/10/1985
Pertinence
Question n° 25878 posée par M. Raymond Bouvier

Accidents routiers et ferroviaires: disparité de traitement judiciaire

Réponse du ministère : Justice

26/09/1985
Pertinence
Question n° 25195 posée par M. Raymond Bouvier

Prorogation des sociétés anonymes: "vide juridique"

Réponse du ministère : Justice

25/07/1985
Pertinence
Question n° 25030 posée par M. Louis Mercier

Projet de suppression du tribunal de grande instance de Montbrison (Loire)

Réponse du ministère : Justice

18/07/1985
Pertinence
Question n° 24556 posée par M. Louis Mercier

Eventuel dépôt d'un projet de loi incriminant "la filouterie de logement à usage d'habitation"

Réponse du ministère : Justice

27/06/1985
Pertinence
Question n° 24396 posée par M. Rémi Herment

Modifications introduites dans la contexture des registres d'état civil

Réponse du ministère : Justice

13/06/1985
Pertinence
Question n° 24392 posée par M. Pierre Brantus

Lieux d'imposition des biens successoraux dévolus aux ressortissants suédois résidant en France

Réponse du ministère : Justice

13/06/1985
Pertinence
Question n° 24350 posée par M. Jean Colin

Fleury-Mérogis (Essonne): nombre de détenus

Réponse du ministère : Justice

13/06/1985
Pertinence
Question n° 24385 posée par M. Jean Arthuis

Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises

Réponse du ministère : Justice

13/06/1985
Pertinence
Question n° 23856 posée par M. Guy Male

Dérogation à la loi d'amnistie de 1964

Réponse du ministère : Justice

23/05/1985
Pertinence