Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 0019G posée par M. Michel Bécot

    Conseils aux PME pour l'exportation

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06306 posée par M. Philippe Arnaud

    Cadres dirigeants d'entreprises ressortissants de l'Union européenne exerçant en France

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01345 posée par M. Philippe Richert

    Exercice de la profession du ramonage

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22774 posée par M. Daniel Dubois

    PME et statut du conjoint collaborateur

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25852 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Garanties de bonne fin dans les marchés publics ou privés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0783G posée par M. Philippe Nogrix

    Les aides aux entreprises

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17268 posée par M. Michel Souplet

    Conséquences du paracommercialisme sur les entreprises de matériels d'équipements sportifs collectifs

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12126 posée par M. Edouard Le Jeune

    Non-application au secteur agro-alimentaire des incitations fiscales liées à l'apport en capitaux dans les entreprises de transformation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16094 posée par M. Yves Détraigne

    Entreprises dans le secteur de l'événementiel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04824 posée par M. Henri Le Breton

    Proposition de loi Catala relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : modification du régime de la garantie légale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte