Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat

    Extension des compétences du médiateur national de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16840 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17146 posée par Mme Françoise Férat

    Prix du carbone et compétitivité des entreprises européennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17268 posée par Mme Françoise Férat

    Exclure les Bag-in-Box de la directive européenne sur les plastiques à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17395 posée par Mme Françoise Férat

    Évolution des forfaits d'aide MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17876 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat

    Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19804 posée par Mme Françoise Férat

    Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20510 posée par Mme Françoise Férat

    Transition écologique du maraîchage et des serres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20776 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte