Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 18869 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projets photovoltaïques au sein des zones rouges des plans de prévention du risque inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25937 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Usage des retenues hydrauliques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20527 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesures fiscales impactant les économies d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18396 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Proposition d'augmentation du malus pour l'acquisition des véhicules les plus lourds

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10749 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18168 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application du décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 aux voitures de collection

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte