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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
115 questions
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Question n° 22976 posée par M. Pierre Louault
Publication du décret prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21208 posée par M. Jean-François Longeot
Récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18389 posée par M. Hervé Marseille
Respect des règles encadrant la publicité dans l'espace public
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17813 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre les chenilles processionnaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17428 posée par M. Jean-François Longeot
Station d'épuration et lingettes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. Hervé Maurey
Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey
Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20869 posée par Mme Françoise Férat
Soutien à la filière « pommes de terre » dans sa sortie progressive du plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20639 posée par Mme Sonia de La Provôté
Fermeture de la papeterie de la Chapelle Darblay et sens de la filière du recyclage
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence