Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 17886 posée par M. Yves Détraigne

    Interdiction des chaudières à fioul

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17268 posée par Mme Françoise Férat

    Exclure les Bag-in-Box de la directive européenne sur les plastiques à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17395 posée par Mme Françoise Férat

    Évolution des forfaits d'aide MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16809 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16346 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protection des ouvrages hydrauliques, défense du patrimoine rural

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16305 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14382 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Préservation et sauvegarde des moulins à eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0971S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Abandon de pneumatiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10749 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1917S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Prise en compte élevage extensif dans le calcul de l'impact environnemental

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte