Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0323C posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    La réforme du collège

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0295C posée par M. Gérard Roche

    Situation de la médecine libérale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0272C posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Industrie du tourisme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0067C posée par M. Aymeri de Montesquiou

    La compétitivité

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0264C posée par M. Jean-François Longeot

    Financement des transports collectifs en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0144C posée par Mme Anne-Marie Payet

    Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0280C posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte