Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
-
Question n° 24396 posée par M. Rémi Herment
Modifications introduites dans la contexture des registres d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 22727 posée par M. Louis Mercier
Baptême civil: coutume datant de la révolution ou acte officiel régi par un texte de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 18681 posée par M. Jacques Machet
Statut juridique de la personne disparue
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 08927 posée par M. Raymond Bouvier
Information des pupilles de l'Etat concernant leurs origines familiales : discussion au Parlement des propositions de loi
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 13562 posée par M. André Bohl
Publication du décret modifiant la présentation des fiches d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 22230 posée par M. Claude Huriet
Reconnaissance par l'état civil de certains prénoms
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 03374 posée par M. Edouard Le Jeune
Mention " Mort en déportation " sur les actes déclaratifs de décès
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye
Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13963 posée par M. Bernard Barraux
Reconnaissance d'un enfant naturel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence