Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 01025 posée par M. Louis Moinard

    Engraissement français

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14683 posée par M. Louis Moinard

    Suppression de la taxe sur le foncier non bâti sur les terres agricoles non louées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17510 posée par M. Louis Moinard

    Exploitation de gîtes ruraux par les agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17963 posée par M. Louis Moinard

    Suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés à la formation des stagiaires sous convention nationale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03571 posée par M. Louis Moinard

    Réduction du taux de TVA appliqué aux prestations liées à l'agrotourisme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03161 posée par M. Louis Moinard

    Contrats territoriaux d'exploitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte