Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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753 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

609 questions

  1. Question n° 27635 posée par M. Bernard Laurent

    Fiscalisation de l'aide aux demandeurs d'emploi qui créent des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27153 posée par M. Pierre Salvi

    Autonomie de gestion des dirigeants d'entreprises nationalisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25842 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Délais de paiement des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26016 posée par M. Rémi Herment

    Conditions de règlement des cotisations URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25540 posée par M. Rémi Herment

    Modalités de versement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 25649 posée par M. Claude Huriet

    Domiciliation des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 25641 posée par M. Pierre Salvi

    Régime de déduction de la TVA et entreprises consommatrices

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 25082 posée par M. Jacques Machet

    Délai d'adaptation des PME et PMI aux exigences du droit du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 25093 posée par M. René Ballayer

    Assiette des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 24754 posée par M. Rémi Herment

    Industrie: prix du gaz

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte