Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 04288 posée par M. André Dulait

    Projet de création d'une taxe de 1 % sur les imprimés publicitaires " hors médias "

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27139 posée par M. André Dulait

    Baisse du prix de l'essence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20580 posée par M. André Dulait

    Détaxation du carburant pour les services de secours

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23752 posée par M. André Dulait

    Baisse du prix de l'essence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22364 posée par M. André Dulait

    Annonce de la baisse des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20907 posée par M. André Dulait

    Taxe d'équarrissage

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07065 posée par M. André Dulait

    Taxe sur l'équarrissage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03579 posée par M. André Dulait

    Egal accès aux soins

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11906 posée par M. André Dulait

    Redevance d'assainissement individuel

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03412 posée par M. André Dulait

    Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte