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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12705 posée par M. André Dulait
Modalités du seuil d'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06273 posée par M. André Dulait
Notion d'établissement industriel et silos à céréales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24446 posée par M. André Dulait
Taxe professionnelle et professions libérales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27138 posée par M. André Dulait
Taxe professionnelle et professions libérales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34874 posée par M. André Dulait
Taxe professionnelle pour les professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence