Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1976 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1730 questions

  1. Question n° 27648 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27426 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maintien du pouvoir d'achat des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27425 posée par M. Edouard Le Jeune

    Baisse du revenu moyen des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27423 posée par M. Edouard Le Jeune

    Artisans: assurance contre la faute inexcusable

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 26805 posée par M. Edouard Le Jeune

    Marché de la viande bovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26813 posée par M. Edouard Le Jeune

    Impact industriel et commercial de la marine nationale à Brest (Finistère)

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 26808 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bretagne: relance de l'activité économique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 26802 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité agricole: possibilité de retour au forfait

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 26816 posée par M. Edouard Le Jeune

    CEE: diminution de l'aide plafonnée prévue pour les éleveurs de porcs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 26879 posée par M. Edouard Le Jeune

    Modalités d'attribution du taux spécial de la pension des veuves de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte