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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 16664 posée par M. René Ballayer
Libération des prix industriels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. René Ballayer
Collectivités locales: indemnisation des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16896 posée par M. René Ballayer
Modulation du taux de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge des enfants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16897 posée par M. René Ballayer
Prolongation des versements des prestations familiales au-delà de vingt ans pour les enfants poursuivant leurs études
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16898 posée par M. René Ballayer
Embauche des femmes seules, chefs de famille
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. René Ballayer
Alourdissement des charges financières des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17798 posée par M. René Ballayer
Activités publiques du commissaire de la République pendant la campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17854 posée par M. René Ballayer
Communes rurales: maintien ou création de services de distribution
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 19301 posée par M. René Ballayer
Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19302 posée par M. René Ballayer
Récupération de la taxe en cas d'opérations impayées: appréciation du caractère irrécouvrable de la créance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence