Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 27999 posée par M. Jean-Marie Rausch

Absence de parution des décrets relatifs aux corps de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

30/01/1986
Pertinence
Question n° 27796 posée par M. Jean-Marie Rausch

Projet de décret relatif aux établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/01/1986
Pertinence
Question n° 27780 posée par M. Jean-Marie Rausch

Malentendants: diminution des coûts des communications, notamment des télex

Réponse du ministère : Postes

16/01/1986
Pertinence
Question n° 27720 posée par M. Jean-Marie Rausch

Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

09/01/1986
Pertinence
Question n° 27696 posée par M. Jean-Marie Rausch

Projet de réforme du brevet d'aptitude à la fonction d'animateur

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

09/01/1986
Pertinence
Question n° 27119 posée par M. Jean-Marie Rausch

Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Urbanisme

28/11/1985
Pertinence
Question n° 26055 posée par M. Jean-Marie Rausch

Indemnisation des réfractaires à l'incorporation de force dans l'armée allemande

Réponse du ministère : Anciens combattants

03/10/1985
Pertinence
Question n° 25596 posée par M. Jean-Marie Rausch

Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Urbanisme

12/09/1985
Pertinence
Question n° 25314 posée par M. Jean-Marie Rausch

Cotisations de sécurité sociale des associés non gérants des SARL de famille

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/08/1985
Pertinence
Question n° 24981 posée par M. Jean-Marie Rausch

Allocation parentale d'éducation

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/07/1985
Pertinence