Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

403 questions

  1. Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard

    Assujettissement à la TVA des associations foncières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05968 posée par M. Louis Moinard

    EDF en Vendée: amélioration du service public

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06052 posée par M. Louis Moinard

    Procédure ZAC dans le cadre du développement touristique: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06265 posée par M. Louis Moinard

    Institution d'une commission nationale de réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06300 posée par M. Louis Moinard

    Calendrier des vacances scolaires d'été et économie des stations balnéaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06522 posée par M. Louis Moinard

    Introduction au permis de conduire de l'enseignement des premiers secours

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06736 posée par M. Louis Moinard

    Revendications du monde combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06737 posée par M. Louis Moinard

    Rattrapage du rapport constant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06819 posée par M. Louis Moinard

    Fiscalité des indemnités versées à un président de coopérative agricole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06859 posée par M. Louis Moinard

    Evolution de la situation des loueurs en meublé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte