Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

403 questions

Question n° 06819 posée par M. Louis Moinard

Fiscalité des indemnités versées à un président de coopérative agricole

Réponse du ministère : Budget

25/06/1987
Pertinence
Question n° 09033 posée par M. Louis Moinard

Octroi d'une indemnité aux inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement technique

Réponse du ministère : Éducation

22/03/1990
Pertinence
Question n° 12722 posée par M. Louis Moinard

Non-représentation des professions libérales au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/11/1995
Pertinence
Question n° 10074 posée par M. Louis Moinard

Situation des retraités des postes et télécommunications

Réponse du ministère : Postes

31/05/1990
Pertinence
Question n° 03886 posée par M. Louis Moinard

Professeur d'éducation musicale et chant choral et d'arts plastiques

Réponse du ministère : Éducation

02/12/1993
Pertinence
Question n° 18458 posée par M. Louis Moinard

Création d'un conseil de l'ordre des kinésithérapeutes

Réponse du ministère : Santé

14/11/1991
Pertinence
Question n° 13498 posée par M. Louis Moinard

Bouilleurs de crus de Vendée

Réponse du ministère : Économie

31/01/1991
Pertinence
Question n° 04302 posée par M. Louis Moinard

Revendications du personnel pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

13/04/1989
Pertinence
Question n° 05662 posée par M. Louis Moinard

Indemnisation des périodes de chômage des maîtres de l'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

13/07/1989
Pertinence
Question n° 01798 posée par M. Louis Moinard

SNCF : bénéfice des places réservées aux invalides civils

Réponse du ministère : Transports

06/10/1988
Pertinence