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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
369 questions
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Question n° 12703 posée par M. André Dulait
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12705 posée par M. André Dulait
Modalités du seuil d'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13143 posée par M. André Dulait
Conséquences de la multiplication des dispositions réglementaires pour les particuliers et les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13781 posée par M. André Dulait
IUT de Poitiers
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14151 posée par M. André Dulait
Suppression de la franchise postale pour les communes rurales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14333 posée par M. André Dulait
Suppression du système réglementaire obligatoire du bonus-malus
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15087 posée par M. André Dulait
Statut des établissements sociaux et médico-sociaux départementaux, publics ou à caractère public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15528 posée par M. André Dulait
Conséquences des défaillances des créanciers des artisans
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15924 posée par M. André Dulait
Travaux publics : retard pris pour l'exécution du XIe Plan
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16168 posée par M. André Dulait
Facturation de l'énergie électrique dans les implantations militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence