Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

369 questions

  1. Question n° 04535 posée par M. André Dulait

    Décret n° 86-428 relatif aux logements du personnel dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04186 posée par M. André Dulait

    Promotion des adjoints administratifs de catégorie C faisant office de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03579 posée par M. André Dulait

    Egal accès aux soins

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03580 posée par M. André Dulait

    Langue de rédaction des brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03412 posée par M. André Dulait

    Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03413 posée par M. André Dulait

    Renforcement de la réglementation sur l'installation d'antennes de téléphonie mobile en zone urbaine

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02904 posée par M. André Dulait

    Protection des consommateurs contre le surendettement

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02905 posée par M. André Dulait

    Réglementation de la durée du travail des jeunes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02698 posée par M. André Dulait

    Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02699 posée par M. André Dulait

    Statut des agents et des chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte