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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
168 questions
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Question n° 11645 posée par M. Michel Mercier
Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04920 posée par M. Michel Mercier
Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14197 posée par M. Michel Mercier
Conséquences du développement des formations en alternance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04921 posée par M. Michel Mercier
Paiement d'une créance publique au montant erroné
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18460 posée par M. Michel Mercier
Eventuelle exclusion des exploitations en métayage du bénéfice agricole forfaitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25108 posée par M. Michel Mercier
Paiement du différentiel entre les montants notifiés en 2005 au titre de la TSCA et ceux effectivement versés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05296 posée par M. Michel Mercier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04919 posée par M. Michel Mercier
Paiement de sommes inexactes et non rectifiables par l'ordonnateur
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21966 posée par M. Michel Mercier
Baisse du budget attribué à l'entretien et à la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20151 posée par M. Michel Mercier
Parution des textes d'application relatifs à la loi portant réforme du financement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence