Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

168 questions

  1. Question n° 11645 posée par M. Michel Mercier

    Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04920 posée par M. Michel Mercier

    Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14197 posée par M. Michel Mercier

    Conséquences du développement des formations en alternance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04921 posée par M. Michel Mercier

    Paiement d'une créance publique au montant erroné

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18460 posée par M. Michel Mercier

    Eventuelle exclusion des exploitations en métayage du bénéfice agricole forfaitaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 25108 posée par M. Michel Mercier

    Paiement du différentiel entre les montants notifiés en 2005 au titre de la TSCA et ceux effectivement versés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05296 posée par M. Michel Mercier

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04919 posée par M. Michel Mercier

    Paiement de sommes inexactes et non rectifiables par l'ordonnateur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21966 posée par M. Michel Mercier

    Baisse du budget attribué à l'entretien et à la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20151 posée par M. Michel Mercier

    Parution des textes d'application relatifs à la loi portant réforme du financement de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte