Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 24126 posée par M. René Ballayer

    Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE: conséquences sur la concurrence en matière industrielle

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24057 posée par M. René Ballayer

    Actualisation des loyers acquittés par les PTT aux communes

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23092 posée par M. René Ballayer

    Statut matrimonial

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22770 posée par M. René Ballayer

    Cautionnement du département pour les emprunts contractés par un SIVOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22861 posée par M. René Ballayer

    Statut des infirmiers titulaires du certificat de cadre infirmier du secteur psychiatrique

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22860 posée par M. René Ballayer

    Lourdeur excessive de la fiscalité des véhicules des sociétés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22327 posée par M. René Ballayer

    Financement des investissements en matériel électronique des entreprises

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21935 posée par M. René Ballayer

    Affiliation à la sécurité sociale des mandataires non patentés des sociétés d'assurances

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 21070 posée par M. René Ballayer

    Appellation du responsable des services départementaux d'action sanitaire et sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21069 posée par M. René Ballayer

    Lieu de retrait des vignettes automobiles gratuites

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte