Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

403 questions

  1. Question n° 09514 posée par M. Louis Moinard

    Modalités d'attribution des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09678 posée par M. Louis Moinard

    Suppression de points de vente du Loto en zone rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09679 posée par M. Louis Moinard

    Architectes conseillers au sein du CAUE de la Vendée

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09748 posée par M. Louis Moinard

    Financement des aides-ménagères

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10013 posée par M. Louis Moinard

    Placements financiers des logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10014 posée par M. Louis Moinard

    Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10064 posée par M. Louis Moinard

    Assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10074 posée par M. Louis Moinard

    Situation des retraités des postes et télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10249 posée par M. Louis Moinard

    Délai de liquidation des droits à la retraite des militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10250 posée par M. Louis Moinard

    Délai de liquidation des pensions d'ayants droit

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte