Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 19304 posée par M. René Ballayer

    Cotisation sur les boissons alcoolisées: comptabilisation des manquants

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19302 posée par M. René Ballayer

    Récupération de la taxe en cas d'opérations impayées: appréciation du caractère irrécouvrable de la créance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19303 posée par M. René Ballayer

    Renouvellement du permis de chasser: formalités administratives

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19301 posée par M. René Ballayer

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17854 posée par M. René Ballayer

    Communes rurales: maintien ou création de services de distribution

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17798 posée par M. René Ballayer

    Activités publiques du commissaire de la République pendant la campagne électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17545 posée par M. René Ballayer

    Alourdissement des charges financières des établissements hospitaliers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 16898 posée par M. René Ballayer

    Embauche des femmes seules, chefs de famille

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 16780 posée par M. René Ballayer

    Collectivités locales: indemnisation des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16896 posée par M. René Ballayer

    Modulation du taux de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge des enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte