Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4942 questions

  1. Question n° 27887 posée par M. Rémi Herment

    Région Lorraine et tracé du TGV Est

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27796 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Projet de décret relatif aux établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27781 posée par M. Claude Huriet

    Grève au centre de tri postal de Nancy-gare (Meurthe-et-Moselle): désorganisation des entreprises

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27780 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Malentendants: diminution des coûts des communications, notamment des télex

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27663 posée par M. Rémi Herment

    Office national de la chasse: situation des gardes

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27648 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 27647 posée par M. Raymond Bouvier

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 27643 posée par M. Louis Mercier

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 27608 posée par M. Rémi Herment

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 27861 posée par M. Jean Cluzel

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte