Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 18274 posée par M. René Ballayer

    Modalités d'application de la taxe forestière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12470 posée par M. René Ballayer

    Mayenne : extension de l'expérience d'initiation à l'anglais en classe primaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00021 posée par M. René Ballayer

    Conseils de l'éducation nationale : suppléance en cas d'empêchement d'un membre titulaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01779 posée par M. René Ballayer

    Organisation d'un temps d'études dirigées dans les collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24964 posée par M. René Ballayer

    Date de mise en recouvrement des rôles d'imposition des taxes foncières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05673 posée par M. René Ballayer

    Situation des effectifs de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03182 posée par M. René Ballayer

    Interventions du fonds d'innovation sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06247 posée par M. René Ballayer

    Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05857 posée par M. René Ballayer

    Régime fiscal des logements de fonction des instituteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21592 posée par M. René Ballayer

    Suppression de bureaux de poste dans le département de la Mayenne

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte