Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

369 questions

  1. Question n° 08232 posée par M. André Dulait

    Restructuration du palais de justice de Bressuire (Deux-Sèvres)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08427 posée par M. André Dulait

    Création d'un ordre national des infirmiers et infirmières

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08604 posée par M. André Dulait

    Affectation des bourses d'études directement aux établissements scolaires

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08605 posée par M. André Dulait

    Projets d'armement futur de la France

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08606 posée par M. André Dulait

    Répartition des crédits du fonds social collégien

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 08714 posée par M. André Dulait

    Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08715 posée par M. André Dulait

    Situation au Kosovo

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08933 posée par M. André Dulait

    Avenir de la présence postale en milieu rural

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08934 posée par M. André Dulait

    Redéploiement des effectifs de gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09101 posée par M. André Dulait

    TVA applicable aux professions de la batellerie du Marais poitevin (Deux-Sèvres)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte