Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4942 questions

  1. Question n° 27594 posée par M. René Monory

    Statut des inspecteurs de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28042 posée par M. Rémi Herment

    Classement catégoriel des conducteurs de travaux du service de la navigation

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27748 posée par M. Pierre Vallon

    Etablissements de transformation à base de viande: normes sanitaires, application de l'arrêté ministériel

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27635 posée par M. Bernard Laurent

    Fiscalisation de l'aide aux demandeurs d'emploi qui créent des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27542 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Recouvrement des taxes départementale et communale sur l'électricité: conséquences pour le département de la Savoie

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27508 posée par M. Jean Colin

    Assiette du FCTVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 27505 posée par M. Bernard Laurent

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 27491 posée par M. Louis De Catuelan

    Procédure d'attribution d'une cinquième chaîne de télévision

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 27456 posée par M. Guy Male

    Corps de la révision des PTT

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 27435 posée par M. Claude Huriet

    Représentation des pharmaciens dans les conseils d'administration des hôpitaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte