Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

369 questions

  1. Question n° 17534 posée par M. André Dulait

    Comptage au point de livraison et abonnements électriques des collectivités

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17369 posée par M. André Dulait

    Communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16126 posée par M. André Dulait

    Réforme des fonds structurels et département des Deux-Sèvres

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15975 posée par M. André Dulait

    Difficultés de fonctionnement rencontrés par les centres mutualisateurs des rémunérations des aides éducateurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15678 posée par M. André Dulait

    Difficultés rencontrées par les éleveurs de daims

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13244 posée par M. André Dulait

    Conséquences pour l'agriculture de l'utilisation de l'insecticide " Gaucho "

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12375 posée par M. André Dulait

    Obligation de mettre en bouteilles les VQPRD en région de production

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12581 posée par M. André Dulait

    Diversification des activités des exploitants agricoles vers des activités commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12108 posée par M. André Dulait

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09764 posée par M. André Dulait

    Transposition de direction européenne dans le code de la Mutualité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte