Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

369 questions

  1. Question n° 09900 posée par M. André Dulait

    Brocantes et vide-greniers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11061 posée par M. André Dulait

    Reconnaissance des associations de parents d'élèves

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11262 posée par M. André Dulait

    Communauté de communes du C ur du Poitou : redressement de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11263 posée par M. André Dulait

    Eventuelle suppression des dotations européennes pour les investissements en scierie

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11308 posée par M. André Dulait

    Cotation de la lette Z des actes de radiologie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11906 posée par M. André Dulait

    Redevance d'assainissement individuel

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11907 posée par M. André Dulait

    Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités équestres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12026 posée par M. André Dulait

    Régime de la micro-entreprise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12108 posée par M. André Dulait

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12121 posée par M. André Dulait

    Conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte