Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

369 questions

  1. Question n° 14333 posée par M. André Dulait

    Suppression du système réglementaire obligatoire du bonus-malus

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02905 posée par M. André Dulait

    Réglementation de la durée du travail des jeunes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02105 posée par M. André Dulait

    Hôtellerie de plein air : encadrement des activités physiques et sportives

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00298 posée par M. André Dulait

    Suppression des stations-services

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00302 posée par M. André Dulait

    Réglementation concernant la procédure d'engagement des travaux financés par la DGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 38395 posée par M. André Dulait

    Règles de répartition du Fonds national des adductions d'eau

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  7. Question n° 36151 posée par M. André Dulait

    Conséquences des récentes dispositions sur l'abattage des animaux pour les éleveurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 36019 posée par M. André Dulait

    Des contradictions ministérielles dans les réponses aux parlementaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 34873 posée par M. André Dulait

    Conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 32310 posée par M. André Dulait

    Déroulement des formations professionnelles continues de l'enseignement supérieur en 2001

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte