Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Questions avec réponses

4942 questions

  1. Question n° 27497 posée par M. Jean Huchon

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27425 posée par M. Edouard Le Jeune

    Baisse du revenu moyen des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27382 posée par M. Roger Lise

    Travail clandestin dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27362 posée par M. Dominique Pado

    Collectivités locales: gestion des établissements scolaires du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27207 posée par M. Marcel Daunay

    Relations économiques entre le France et la Nouvelle-Zélande

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27190 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Eventuel transfert des hélicoptères de Guyancourt (Yvelines) à Vauhallan (Essonne)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 27150 posée par M. Pierre Salvi

    Compte administratif du maire et budget supplémentaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 27549 posée par M. Pierre Lacour

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 27547 posée par M. Pierre Lacour

    Non relèvement du plafond de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 27499 posée par M. Roger Lise

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte