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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0009G posée par M. René Ballayer
Secret de l'instruction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. René Ballayer
Maintien des bureaux de poste en milieu rural
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 0251G posée par M. René Ballayer
Inquiétudes du monde agricole
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence